Depannage Informatique A Talence-Docteur Pc 33
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 Conditions Generales de ventes

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AuteurMessage
Docteur_PC_33
Fondateur/No-Life^^
Fondateur/No-Life^^
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Messages : 93
Date d'inscription : 02/11/2011
Localisation : Bordeaux

MessageSujet: Conditions Generales de ventes   Sam 12 Nov - 16:36

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
 L’enlèvement du matériel ne peut avoir lieu qu’après émission et règlement de la facture.
 Toute commande ne peut être acceptée qu’après versement d’un acompte, représentant 30%
du montant de la commande. Tout acompte versé fait acte de commande, il est nonremboursable.
 Le délai d’enlèvement du matériel commandé est d’un mois maximum à partir de la date à
laquelle Docteur Pc 33 informe le client de la disponibilité du matériel. Passé ce délai, le matériel
pourra être remis en vente.
 Docteur Pc 33 ne peut être tenu responsable des problèmes de compatibilité entre le matériel
acheté et les périphériques ajoutés par la suite hors de notre atelier.
 Une garantie est établie pour 3 mois : elle court à partir de la date d’enlèvement du matériel.
Elle donne droit à :
o réparation ou remplacement des pièces défectueuses ;
o restauration ou réinstallation à l’identique du système et des logiciels dans le cas où
la détérioration du système et des logiciels découlerait exclusivement d’une panne
matérielle.
 Le client est informé que Docteur Pc 33 ne peut être tenu responsable de la perte de données ou de
logiciels au cours des interventions de maintenance, que ceux-ci soient contenus sur disques
durs ou d’autres types de mémoire de masse.
 En cas de présence de logiciels autres qu'installés par nos techniciens, le client est tenu d’en
posséder les licences originelles, ainsi qu’une sauvegarde de ses données. Il en accepte la
suppression dans le cas d’un éventuel formatage de son ou ses disques durs.
Il appartient au client de sauvegarder ses logiciels et ses données de manière
régulière.
 La garantie n’est plus valable dès lors que :
o des pièces détachées (composants ou périphériques internes) non installées par nos
techniciens sont ajoutées au matériel d’origine;
o l'unité centrale est ouverte et la pastille de protection rompue.
 Le délai de réparation est d’une semaine en fonction des stocks disponibles. Ce délai ne
constitue donc en aucun cas un engagement contractuel.
 Pour tout service après-vente (avec ou sans garantie), les réparations ont lieu dans les
ateliers De Docteur Pc 33 et le retour atelier (frais postaux, acheminement) reste à la charge entière
du client.
 En cas de problème avec le matériel acheté, le client s’engage à téléphoner au numéro « Aide
en ligne » du service client afin de s’entretenir avec un technicien pour le dépôt et/ou le
diagnostic du matériel défectueux.
 L’appareil réparé ne sera restitué que sur présentation du justificatif de dépôt SAV.
 Tout appareil non réclamé dans un délai de trois mois à compter de la date de fin des
réparations pourra être détruit, ceci dans un délai supplémentaire de deux semaines après que
le client ait été averti par lettre recommandée avec accusé de réception.
 Conformément à la loi (Bulletin Officiel du 7 avril 1990), les devis concernant des réparations de
matériel hors garantie sont payants ; leur coût étant fonction des travaux envisagés (pièces et
main d’œuvre) pour chaque réparation. Le coût du devis est réglé par le client lors du dépôt du
matériel.
 Le montant du devis est déduit du prix de la réparation, si celle-ci a lieu. Dans le cas
contraire, le montant du devis reste acquis au SAV Docteur Pc 33.
 Toutes les réparations sont payables comptant, à l’enlèvement du matériel.
 Aucune des dispositions ci-dessus énumérées ne fait obstacle à l’application de la garantie
légale (article 1641 et suivants du Code Civil).

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